Note d'information : Rapport annuel au Parlement su l'application de la Loi sur l'accès a l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025 de l'OCENA
Titre :
Rapport annuel au Parlement su l'application de la Loi sur l'accès a l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025 de l'OCENA
Date fournie :
9 sept. 2025
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025 ASC BN 11