Note d'information : Décret ordonnant que le rapport annuel de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité ne soit plus préparé
Titre :
Décret ordonnant que le rapport annuel de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité ne soit plus préparé
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 mai 2026
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Normes d'accessibilité Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026 ASC BN 06