Note d'information : Approbation du Plan ministériel 2025 à 2026 de Normes d’accessibilité Canada
Titre :
Approbation du Plan ministériel 2025 à 2026 de Normes d’accessibilité Canada
Date fournie :
25 janv. 2027
Organisation :
Normes d’accessibilité Canada
Secteur :
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025 ASC BN 22