Note d'information : [CAVIARDÉ] Recommandation de dispenses ministérielles - Pour la décision du ministre
Titre :
[CAVIARDÉ] Recommandation de dispenses ministérielles - Pour la décision du ministre
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
29 oct. 2019
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-18-03120