Note d'information : Ouverture d'enquête
Titre :
Ouverture d'enquête
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 sept. 2019
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Secteur commercial et des échanges commerciaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-19-02642