Note d'information : Ouverture des enquetes
Titre :
Ouverture des enquetes
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 oct. 2019
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Secteur commercial et des échanges commerciaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-19-03106