Note d'information : Lettre d’imputabilité et de responsabilité du promoteur du project
Titre :
Lettre d’imputabilité et de responsabilité du promoteur du project
Date fournie :
9 déc. 2019
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Finances et gestion organisationnelle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-19-03313