Note d'information : Ordonnances de délégation de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels de l'Agence des services frontaliers du Canada
Titre :
Ordonnances de délégation de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels de l'Agence des services frontaliers du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 déc. 2019
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Politique stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-19-03514