Note d'information : ACEUM les droits de propriété intellectuelle mise en œuvre

Titre :

ACEUM les droits de propriété intellectuelle mise en œuvre

Renseignements supplémentaires :

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Date fournie :

27 févr. 2020

Organisation :

Agence des services frontaliers du Canada

Secteur :

Secteur commercial et échanges commerciaux

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

CBSA/ASFC-20-00649