Note d'information : Rapport de l'ASFC 2019 sur le décret concernant les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Titre :
Rapport de l'ASFC 2019 sur le décret concernant les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
3 mars 2020
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-20-00733