Note d'information : Règlements modifiant certains règlements aux fins du CUSMA

Titre :

Règlements modifiant certains règlements aux fins du CUSMA

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

30 mars 2020

Organisation :

Agence des services frontaliers du Canada

Secteur :

Politique stratégique

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

CBSA/ASFC-20-00970