Note d'information : [CAVIARD - Recommandation de la dispense ministérielle pour la prise de décision du Ministre
Titre :
[CAVIARD - Recommandation de la dispense ministérielle pour la prise de décision du Ministre
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 mai 2020
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Renseignement et exécution de la loi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-20-01134