Note d'information : Ouverture d’enquête
Titre :
Ouverture d’enquête
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 mai 2020
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Secteur commercial et échanges commerciaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-20-01250