Note d'information : [CAVIARDÉ] -Recommandation de la dispense ministérielle pour la prise de décision du Ministre
Titre :
[CAVIARDÉ] -Recommandation de la dispense ministérielle pour la prise de décision du Ministre
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
28 févr. 2024
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Renseignement et exécution de la loi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-20-01400