Note d'information : [CAVIARDÉ] – Recommandation de la dispense ministérielle pour la prise de décision du Ministre
Titre :
[CAVIARDÉ] – Recommandation de la dispense ministérielle pour la prise de décision du Ministre
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
11 mars 2024
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Renseignement et exécution de la loi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-20-01995