Note d'information : [CAVIARDÉ] - Demande de dispense ministérielle - Approbation du directeur général pour divulguer l'ébauche de recommandation au demandeur
Titre :
[CAVIARDÉ] - Demande de dispense ministérielle - Approbation du directeur général pour divulguer l'ébauche de recommandation au demandeur
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
11 mars 2024
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Renseignement et exécution de la loi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-23-02475