Note d'information : Modification au Document de délégations en vertu du Tarif des douanes
Titre :
Modification au Document de délégations en vertu du Tarif des douanes
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 janv. 2024
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Politique stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-23-03544