Note d'information : Mise à jour d’une prescription ministérielle - Note de service et mise à jour d’une prescription ministérielle de dumping
Titre :
Mise à jour d’une prescription ministérielle - Note de service et mise à jour d’une prescription ministérielle de dumping
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
29 janv. 2025
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Secteur commercial et échanges commerciaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-25-00048