Note d'information : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes (transit entre vols internationaux) et Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (transit entre vols internationaux)

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Titre :
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes (transit entre vols internationaux) et Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (transit entre vols internationaux)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
21 avr. 2026
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Politique stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-26-00388