Note d'information : Avis sur l'examen du cas
Titre :
Avis sur l'examen du cas
Date fournie :
14 juin 2019
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Renseignement et de l'exécution de la loi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-19-01465