Note d'information : Délégations et désignation en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement
Titre :
Délégations et désignation en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement
Date fournie :
31 mars 2023
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Politique stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-22-00437