Note d'information : PROTOCOLE D’ENTENTE SUR L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS ENTRE L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA ET LA GARDE CÔTIÈRE AMÉRICAINE
Titre :
PROTOCOLE D’ENTENTE SUR L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS ENTRE L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA ET LA GARDE CÔTIÈRE AMÉRICAINE
Date fournie :
3 mars 2025
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Renseignement et exécution de la loi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-22-00707