Note d'information : Signature de l’ASFC: Règlement modifiant le Règlement sur la détermination de la valeur en douane

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Titre :
Signature de l’ASFC: Règlement modifiant le Règlement sur la détermination de la valeur en douane
Date fournie :
17 mars 2023
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-23-02187