Note d'information : Lettre de réponse de l’ASFC à la demande d’instructions ministérielles de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement relative à la sécurité nationale et au renseignement
Titre :
Lettre de réponse de l’ASFC à la demande d’instructions ministérielles de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement relative à la sécurité nationale et au renseignement
Date fournie :
20 mars 2025
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Recours, normes et intégrité des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-25-00363