Note d'information : Conclusion d’une revision administrative de subventionnement - Note de service et prescription ministérielle
Titre :
Conclusion d’une revision administrative de subventionnement - Note de service et prescription ministérielle
Date fournie :
29 mai 2025
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Secteur commercial et échanges commerciaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-25-00653