Note d'information : DÉPÔT DES RAPPORTS ANNUELS 2019-2020 SUR L’ADMINISTRATION DE LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - BN0005923
Titre :
DÉPÔT DES RAPPORTS ANNUELS 2019-2020 SUR L’ADMINISTRATION DE LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - BN0005923
Date fournie :
30 juil. 2020
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-2021/00077