Note d'information : Transfert de responsabilité avec pouvoir délégué

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Titre :
Transfert de responsabilité avec pouvoir délégué
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 août 2019
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
gestion de l’information et des données
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
1196832