Note d'information : Conclusion d’un protocole d’entente à jour avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada le 16 octobre 2019

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Titre :
Conclusion d’un protocole d’entente à jour avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada le 16 octobre 2019
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 oct. 2019
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
processus decisionnels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
1210840