Note d'information : Commissions d’examen intégré en application de la Loi sur l’évaluation d’impact
Titre :
Commissions d’examen intégré en application de la Loi sur l’évaluation d’impact
Date fournie :
11 déc. 2019
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Décisions sur les projets énergétiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
121097