Note d'information : Modification à la désignation d’agent des sanctions administratives pécuniaires et de son remplaçant aux termes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

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Titre :
Modification à la désignation d’agent des sanctions administratives pécuniaires et de son remplaçant aux termes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
7 mai 2020
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Activités systémiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
12395481239547