Note d'information : 5.32 – Approbation du contrat de divulgation confidentielle pour les services de dénonciation

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Titre :
5.32 – Approbation du contrat de divulgation confidentielle pour les services de dénonciation
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 déc. 2023
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP des activités systémiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
4670444