Note d'information : Mise à jour du projet de protocole d’entente visant l’application de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril (« LEP ») à la réglementation de l’infrastructure énergétique et la collaboration à cet égard.
Titre :
Mise à jour du projet de protocole d’entente visant l’application de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril (« LEP ») à la réglementation de l’infrastructure énergétique et la collaboration à cet égard.
Date fournie :
17 mars 2023
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP, Processus décisionnel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
1457838