Note d'information : Modifications à l’avis sur les frais de l’ACIA : Suppression des frais
Titre :
Modifications à l’avis sur les frais de l’ACIA : Suppression des frais
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 janv. 2026
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
HCM 028243