Note d'information : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (transit en cas d’urgence)
Titre :
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (transit en cas d’urgence)
Date fournie :
15 avr. 2021
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des programmes et des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN 024135