Note d'information : Comité consultatif sur les droits des obtenteurs de variétés végétales - Proposition de processus de nomination et de prolongation
Titre :
Comité consultatif sur les droits des obtenteurs de variétés végétales - Proposition de processus de nomination et de prolongation
Date fournie :
21 mai 2025
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN 028035