Note d'information : Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (capacité insuffisante en matière d'abattage)
Titre :
Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (capacité insuffisante en matière d'abattage)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 mai 2026
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques, du commerce et de la facilitation des activités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
MIN 029367