Note d'information : Note de service à l’intention de la Commission - Exemptions à l’obligation d’obtenir une licence pour les transformateurs sous-traitants
Titre :
Note de service à l’intention de la Commission - Exemptions à l’obligation d’obtenir une licence pour les transformateurs sous-traitants
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
8 janv. 2025
Organisation :
Commission canadienne des grains
Secteur :
Innovation et stratégie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
77785