Note d'information : Mémoire à la Commision -- Modification aux ordonnances concernant les variétés désignées dans une classe
Titre :
Mémoire à la Commision -- Modification aux ordonnances concernant les variétés désignées dans une classe
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
6 nov. 2019
Organisation :
Commission canadienne des grains
Secteur :
Services à l'industrie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
EX-HB-53176