Note d'information : Demande d'instructions sur la mise en œuvre du principe «sans fausse route» à la CCDP
Titre :
Demande d'instructions sur la mise en œuvre du principe «sans fausse route» à la CCDP
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 nov. 2019
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Bureau du (de la) directeur(trice) général(e) - Services des plaintes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
201911-0009