Note d'information : Note Info Présidente PI - Délégation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnel
Titre :
Note Info Présidente PI - Délégation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnel
Date fournie :
29 sept. 2023
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Direction générale de la gestion intégré
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
202309-0010