Note d'information : Note Info Présidente PI - Désignations de 3 enquêteurs
Titre :
Note Info Présidente PI - Désignations de 3 enquêteurs
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 févr. 2024
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Direction générale de la gestion intégré
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
202402-0011