Note d'information : Note info présidente p.i. - Mise à jour du code de conduite et des instruments politiques connexes
Titre :
Note info présidente p.i. - Mise à jour du code de conduite et des instruments politiques connexes
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
19 déc. 2024
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Direction générale de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
202412-0021