Note d'information : Note info présidente - Registre des plaintes relatives aux droits de la personne déposées par des détenus fédéraux
Titre :
Note info présidente - Registre des plaintes relatives aux droits de la personne déposées par des détenus fédéraux
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
3 mars 2026
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Direction générale des services intégrées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
202603-0003