Note d'information : Changements apportés aux délégations en ce qui a trait à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Changements apportés aux délégations en ce qui a trait à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
10 juil. 2019
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Gestion ministérielle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2018-01022819