Note d'information : Entente avec la ville d'Ottawa pour les coûts engendrés par l’héb. temp. des dem. d'asile
Titre :
Entente avec la ville d'Ottawa pour les coûts engendrés par l’héb. temp. des dem. d'asile
Date fournie :
25 juin 2019
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-01055652