Note d'information : Évaluer les interdictions en vertu de la loi sur la citoyenneté
Titre :
Évaluer les interdictions en vertu de la loi sur la citoyenneté
Date fournie :
19 nov. 2019
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-01075863