Note d'information : Délégation de l’autorité des ressources humaines à la décision de griefs au niveau final liée à des dommages causé par le système de Phénix

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Titre :
Délégation de l’autorité des ressources humaines à la décision de griefs au niveau final liée à des dommages causé par le système de Phénix
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 déc. 2019
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-01083783