Note d'information : Subdélégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes
Titre :
Subdélégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 déc. 2019
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-01085555