Note d'information : Politique ministérielle sur la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada
Titre :
Politique ministérielle sur la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 mars 2020
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-01086366