Note d'information : Exemption basée sur les considérations d'ordre humanitaire
Titre :
Exemption basée sur les considérations d'ordre humanitaire
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 janv. 2020
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-01086557